RÈGLEMENT R.V.Q. 378
Règlement sur des travaux de réaménagement de la rue de la Croix-Rouge située dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 mai 2003
En vigueur le 17 juillet 2003
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 1 425 000 $ est autorisée pour le réaménagement de la rue de la Croix-Rouge entre l’autoroute Laurentienne et le pont Drouin dans l’arrondissement 1 La Cité, ainsi que les services professionnels en ingénierie et en contrôle de qualité y afférant. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 1 125 000 $ remboursable sur une période de dix ans, ainsi que l’affectation de 300 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
